Afin de faciliter le passage en douane de vos marchandises, Martin Transports peut s’occuper de la gestion des formalités d’importation et d’exportation. Cette offre est disponible aux professionnels et particuliers résidant en Suisse.
Vous pouvez être exonéré de frais de douanes d’importation et du paiement de la TVA, si vous êtes un particulier. En effet, les marchandises à usage privée sont exonérées de redevances jusqu’à une valeur totale de 300 CHF par jour et par personne et/ou :
●1kg de viande
●5l de boissons alcooliques d’une teneur alcoolique n’excédant pas 18%
●1l de boissons alcooliques d’une teneur alcoolique excédant 18%
●250 pièces/grammes de cigarette, cigares ou autres tabacs manufacturés
Au-delà de ces valeurs, vous devrez déclarer vos marchandises. Pour cela, il existe différentes options :
●Remplir un formulaire via QuickZoll : Cette application de l’Administration Fédérale des Douanes vous donne la possibilité de payer vos taxes directement en ligne.
●Faire sa déclaration au poste-frontière : Vous avez la possibilité de faire votre déclaration oralement à un garde-frontière.
●Ecrire son auto déclaration via la boîte à déclaration : Dans le cas où le garde-frontière n’est pas disponible, vous pouvez faire votre déclaration par écrit via les formulaires se trouvant sur place.
Si vous êtes une société et souhaitez importer vos marchandises à des fins commerciales, vous devez impérativement les déclarer. Afin de vous faciliter vos démarches, nous vous offrons la possibilité de faire en votre nom toutes les formalités d’importation auprès des douanes suisses. En revanche, à l’exportation, vos marchandises suisses sont exonérées de taxes. Le pays destinataire peut toutefois appliquer des taxes d’importation et des droits de douanes. Ainsi, notre mission est avant tout de vous conseiller et de vous informer lorsque des restrictions s’appliquent dans le pays de destination. Par ailleurs, nous nous chargeons de rédiger le document d’origine, de manière à réduire au maximum les taxes à payer dans le pays destinataire.
Frequently Asked Questions
Chaque pays a sa propre législation en matière de douanes. Chez Martin Transports, nous nous occupons des formalités douanières pour l’import et l’export de vos marchandises. En tant que transitaire en douanes agréés, nous réalisons vos déclarations douanières auprès des douanes suisses et italiennes.
Quelles sont les formalités de douane entre la Suisse et l’Italie ?
Les formalités douanières entre la Suisse et l’Italie dépendent principalement de la nature des biens transportés. En tant que membre de l’Union européenne, l’Italie applique la politique douanière commune de l’UE tandis que la Suisse, en tant que pays non membre, a sa propre législation douanière.
Pour les marchandises en provenance de Suisse exportées vers l’Italie, le transporteur routier suisse doit présenter les documents d’exportation standards au bureau de douane à la frontière italienne. Cela inclut la facture commerciale, le document de transport (CMR) et éventuellement des certificats sanitaires ou des licences d’exportation si les biens transportés le nécessitent. Des droits de douane et de la TVA seront perçus conformément aux règles douanières italiennes et européennes.
Dans le sens inverse, c’est-à-dire pour les biens importés d’Italie vers la Suisse, le chauffeur routier doit se présenter au poste frontière suisse avec tous les papiers d’importation requis. Le Fédéral de la douane suisse vérifiera les documents et prélèvera les droits de douane et la TVA selon la législation helvétique, généralement payables en francs suisses. Dans certains cas, des contrôles de sécurité des frontières plus poussés peuvent avoir lieu.
Il est essentiel que les transporteurs routiers internationaux suisses soient bien informés sur les réglementations douanières en vigueur et aient tous les papiers nécessaires en ordre avant de traverser la frontière, aussi bien à l’exportation qu’à l’importation entre la Suisse et l’Italie, afin d’éviter tout retard ou sanction. La collaboration avec un transitaire professionnel est recommandée.
Spécialisé dans le domaine du transport national et international depuis 1948, nos compétences et notre expérience nous permettent d’assurer une large gamme de services :
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant l'envoi de vos marchandises!
