Démarche douane pour le transport des marchandises en Suisse et marchandises autorisées
Comme d’autres pays, la Suisse régule l’importation et l’exportation de marchandises. Ces démarches diffèrent s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel, d’importation ou d’exportation.
Démarche douane pour les particuliers
Dans le cas d’une importation de marchandise réalisée par un particulier, il est possible sous certaines conditions, de bénéficier d’une franchise les exonérant de toute taxe douanière d’importation et du paiement de la TVA. Les marchandises importées par les particuliers sont exonérées d’impôts dans la limite d’une valeur de 300 CHF par jour et par personne et/ou :
- 5 litres d’alcool à moins de 18%
- 1 litre d’alcool de plus de 18%
- 1 kg de viande
- 250 cigarettes
Au-dessus de ces valeurs, les particuliers devront déclarer la marchandise. Pour ce faire il existe 3 différentes possibilités :
- Formulaire à remplir via QuickZoll
Cette application créée l’Administration fédérale des douanes vous fournit les informations sur les principales formalités à respecter pour dédouaner les marchandises privées. Dans le cas où les marchandises sont soumises à des redevances douanières, les impôts qui y sont liés sont payable via l’application. L’importation de ces marchandises privées est alors possible par n’importe quel poste-frontière. - Déclaration orale au poste-frontière
Lorsqu’un garde-frontière est disponible, vous pouvez lui faire votre déclaration spontanément. La voie à suivre pour faire la déclaration dans un aéroport, il vous suffit de suivre la voie signalée en rouge. Celle-ci vous mènera aux douanes. - Auto-déclaration écrite via la boîte à déclarations
Lorsque le poste-frontière est fermé, les particuliers peuvent faire leur déclaration par écrit via les formulaires disponible sur place, puis les déposer complétés dans la boîte aux lettres dédiée. Néanmoins, les restrictions d’importation de marchandises précédemment détaillées, demeurent et le particulier est tenu de les respecter.
Démarche douane pour les professionnels
Les sociétés ayant besoin d’importer des marchandises à des fins commerciales doivent impérativement déclarer ladite marchandise auprès des douanes helvètes, par voie électronique. Cependant, les sociétés peuvent faire appel à un transitaire suisse qui se chargera au nom de la société, de faire toutes les démarches d’importation auprès des douanes suisses.
Par ailleurs, le transitaire détermine le régime d’importation correspondant à la marchandise et coordonne les démarches afin que l’importation puisse se faire sans accros. De plus, les transitaires définissent également la route à suivre lors de transport routier international.
Les frais de douane à l’exportation
Tandis que les importations de marchandise sont soumises à des taxes redevables par la société suisse d’importation, les exportations de marchandises suisses en sont exonérées. Toutefois, le pays destinataire peut appliquer des taxes d’importations et droits de douanes. Tout transitaire suisse est en mesure de conseiller les sociétés d’exportation et de rédiger le document de preuve d’origine, afin que les taxes à payer dans le pays de destination soient les plus basses possibles.
Il existe différents régimes d’exportation afin de surveiller et tracer le trafic des marchandises entre la Suisse et les autres pays. Ces données sont par la suite utilisées afin d’établir des statistiques sur lesquelles les accords de libre-échange entre la Suisse et les autres états se basent.
De plus, les démarches d’exportation varient également en fonction de la destination finale de la marchandise. Bien que les exportations soient généralement définitives, certains produits sont temporairement exportés avant d’être réintroduits en suisse. Il faut tenir compte de cette donnée au moment de démarrer la procédure d’exportation.
Enfin, alors que la Suisse autorise l’exportation de marchandises sans restriction, il est primordial de s’assurer que la marchandise exportée n’est pas restreinte dans le pays destinataire. Les transitaires suisses sauront vous informer lorsque de telles restrictions existent dans le pays destinataire.
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